Permis de construire Mixte N° 0693881500292

Permis de construire n° 0693881500292 à Lyon pour 101 m² de logement et locaux, 24 Rue Claude Violet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0693881500292

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881500292 porte sur un projet situé 24 Rue Claude Violet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 12 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 63 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 12 m²
Total 63 m² 38 m² 63 m² 0 m² 63 m² 38 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881500292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Claude Violet, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881500292, instruit par la commune de Lyon.

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