Permis de construire Mixte N° 0693881500292

Permis de construire n° 0693881500292 à Lyon pour 101 m² de logement et locaux, 24 rue Claude Violet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0693881500292

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881500292 porte sur un projet situé 24 rue Claude Violet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 859 m². S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 30. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Claude Violet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2016
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 859 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 63 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 63 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 63 m² -51 m² 12 m²
Total 63 m² 38 m² 63 m² 0 m² 63 m² 38 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 63 m² -51 m² 12 m²
Total locaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 63 m² -51 m² 12 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881500292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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