Permis de construire Mixte N° 0693881500340

Permis de construire n° 0693881500340 à Lyon pour 2 224 m² de logement et locaux, 106 - Rue Marius Berliet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0693881500340

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881500340 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé 106 - Rue Marius Berliet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 660 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 39 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 230 m², soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 12, BL 62, BL 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Marius Berliet, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

2 224 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 12 BL 62 BL 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 2 224 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 174 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 439 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 660 m² à 2 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 2 174 m² 0 m² 439 m² 0 m² 1 735 m² 2 174 m²
Locaux 221 m² 50 m² 0 m² 221 m² 0 m² -171 m² 50 m²
Total 660 m² 2 224 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 564 m² 2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 50 m² 0 m² 106 m² 0 m² -56 m² 50 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
dont Industrie 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Total locaux 221 m² 50 m² 0 m² 221 m² 0 m² -171 m² 50 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 39. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 439 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 13 3 - - 39
- 59,0 % 33,3 % 7,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881500340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles BL 12, BL 62, BL 64 à Lyon (69000)

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