Déclaration préalable Locaux N° 0693811600296

Déclaration préalable n° 0693811600296 à Lyon pour 7 m² de locaux, 13 Rue D'algerie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 0693811600296

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693811600296, accordée le 29 mars 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue D'algerie.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²
Total 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²
Total locaux 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811600296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue D'algerie, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811600296, instruit par la commune de Lyon.

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