Permis de construire Locaux N° 0693892000360

Permis de construire n° 0693892000360 à Lyon pour 545 m² de locaux, 33 Rue De Bourgogne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 0693892000360

Demandeur

IMMO M+A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892000360 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 33 Rue De Bourgogne. IMMO M+A figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 15 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE39. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 62 m²
Locaux 514 m² 15 m² 514 m² 0 m² 514 m² 15 m² 529 m²
Total 560 m² 31 m² 514 m² 0 m² 514 m² 31 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 514 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 514 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total locaux 514 m² 15 m² 514 m² 0 m² 514 m² 15 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO M+A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878260884
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892000360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Bourgogne, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO M+A et accordé le 19 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892000360, instruit par la commune de Lyon.

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