Permis de construire n° 0693892000360 à Lyon pour 545 m² de locaux, 33 rue de Bourgogne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 0693892000360
Demandeur
IMMO M+A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892000360 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 33 rue de Bourgogne. IMMO M+A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 743 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 514 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 39. Sur la même voie, rue de Bourgogne, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 514 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 514 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 514 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 560 m² à 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 62 m² |
| Locaux | 514 m² | 15 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 15 m² | 529 m² |
| Total | 560 m² | 31 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 31 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | -514 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total locaux | 514 m² | 15 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 15 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO M+A, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMO M+A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878260884
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892000360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bourgogne à Lyon (69000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bourgogne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.