Déclaration préalable Locaux N° 0693891800320

Déclaration préalable n° 0693891800320 à Lyon pour 7 m² de locaux, 53 Rue De Bourgogne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier DP n° 0693891800320

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693891800320 a été accordée le 12 mars 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue De Bourgogne.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE55. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 51 m²
Total 44 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 51 m²
Total locaux 44 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891800320
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Bourgogne, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891800320, instruit par la commune de Lyon.

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