Permis de construire Logement N° 0690892200003

Permis de construire à Francheville pour 159 m² de logement - 6 Chemin Du Gareizin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0690892200003

Demandeur

PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0690892200003, délivré le 7 juin 2022 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin Du Gareizin, Francheville (69340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV150, BV151, BV152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV150 BV151 BV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 599 m²
Total 440 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500492913
SIRET
50049291300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PIERRE BENITE (69310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Du Gareizin, Francheville (69340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892200003, instruit par la commune de Francheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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