Permis de construire Locaux N° 0693862100256

Permis de construire n° 0693862100256 à Lyon pour 410 m² de locaux, 11 Rue Cuvier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0693862100256

Demandeur

ARIOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693862100256 porte sur un projet situé 11 Rue Cuvier. La demande émane de ARIOSTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en habitation. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 47 m² 0 m² 48 m² 201 m² 0 m² 140 m²
Locaux 162 m² 0 m² 363 m² 0 m² 162 m² 201 m² 363 m²
Total 504 m² 47 m² 363 m² 48 m² 363 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 363 m² 0 m² 162 m² 201 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIOSTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402642888
SIRET
40264288800042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de ARIOSTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862100256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Cuvier, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARIOSTE et accordé le 20 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862100256, instruit par la commune de Lyon.

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