Permis de construire Logement N° 0693862100204

Permis de construire n° 0693862100204 à Lyon pour 59 m² de logement, 29 Rue Cuvier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0693862100204

Demandeur

VEIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Cuvier, le permis de construire n° 0693862100204 a été délivré le 26 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VEIGA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL80. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
26/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEIGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820745776
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862100204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Cuvier, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VEIGA et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862100204, instruit par la commune de Lyon.

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