Permis de construire Mixte N° 0693882100221

Permis de construire n° 0693882100221 à Lyon pour 1 796 m² de logement et locaux, 73 - Rue Saint Maurice

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mars 2022

Dossier PC n° 0693882100221

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 - Rue Saint Maurice, le permis de construire n° 0693882100221 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 613 m² d'habitation et 183 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL31, BL32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL31 BL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 780 m² 1 613 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² -167 m² 1 613 m²
Locaux 210 m² 183 m² 0 m² 210 m² 0 m² -27 m² 183 m²
Total 1 990 m² 1 796 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² -194 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 183 m² 0 m² 210 m² 0 m² -27 m² 183 m²
Total locaux 210 m² 183 m² 0 m² 210 m² 0 m² -27 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 8 6 1 - 21
4,8 % 23,8 % 38,1 % 28,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 - Rue Saint Maurice, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 613 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882100221, déposé en mairie de Lyon.

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