Permis de construire Locaux N° 0691161900001

Permis de construire n° 0691161900001 à Limonest pour 171 m² de locaux, 304 Route Nationale 6 Paris Ch

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0691161900001

Demandeur

P F I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161900001 porte sur un projet situé 304 Route Nationale 6 Paris Ch. Le demandeur déclaré est P F I.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 883 m²

Surface existante avant

6 607 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

6 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 607 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 6 778 m²
Total 6 607 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 6 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 607 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 6 778 m²
dont Bureaux 6 607 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 6 778 m²
Total locaux 6 607 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 6 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402642888
SIRET
40264288800042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 304 Route Nationale 6 Paris Ch, à Limonest (69760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par P F I et accordé le 4 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691161900001, déposé en mairie de Limonest.

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