Permis de construire Locaux N° 0693882100366

Permis de construire n° 0693882100366 à Lyon pour 291 m² de locaux, 20 rue des Alouettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0693882100366

Demandeur

OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882100366, délivré le 20 avril 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue des Alouettes. OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 042 m², le programme représente 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Alouettes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 042 m²

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 042 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 540 m² à 2 810 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 540 m² 291 m² 0 m² 21 m² 0 m² 270 m² 2 810 m²
Total 2 540 m² 291 m² 0 m² 21 m² 0 m² 270 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 540 m² 291 m² 0 m² 21 m² 0 m² 270 m² 2 810 m²
Total locaux 2 540 m² 291 m² 0 m² 21 m² 0 m² 270 m² 2 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER, dont l'adresse déclarée est à Lyon 08. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
310270970
SIRET
31027097000026
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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