Permis de construire n° 0693882100366 à Lyon pour 291 m² de locaux, 20 Rue Des Alouettes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 0693882100366
Demandeur
OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693882100366, délivré le 20 avril 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Des Alouettes. OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 291 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 270 m² | 2 810 m² |
| Total | 2 540 m² | 291 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 270 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 540 m² | 291 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 270 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 2 540 m² | 291 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 270 m² | 2 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 310270970
- SIRET
- 31027097000026
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882100366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |