Déclaration préalable Locaux N° 0693862501378

Déclaration préalable n° 0693862501378 à Lyon pour 33 m² de locaux, 167 Rue Cuvier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0693862501378

Demandeur

SCI ETNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 167 Rue Cuvier, la déclaration préalable n° 0693862501378 a été accordée le 22 juillet 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI ETNA.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD61. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²
Total 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²
dont Bureaux 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²
Total locaux 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934242744
SIRET
93424274400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862501378
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 167 Rue Cuvier, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETNA et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862501378, instruit par la commune de Lyon.

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