Déclaration préalable Locaux N° 0693862501378

Déclaration préalable n° 0693862501378 à Lyon pour 33 m² de locaux, 167 rue Cuvier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0693862501378

Demandeur

SCI ETNA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862501378 a été accordée le 22 juillet 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 167 rue Cuvier. Le dossier a été déposé par SCI ETNA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 296 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 61. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Cuvier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 296 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²
Total 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²
dont Bureaux 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²
Total locaux 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ETNA, dont l'adresse déclarée est à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ETNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934242744
SIRET
93424274400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862501378
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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