Déclaration préalable Locaux N° 0693862502815

Déclaration préalable n° 0693862502815 à Lyon pour 13 m² de locaux, 194 Rue Cuvier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0693862502815

Demandeur

101220

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862502815, accordée le 6 février 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 194 Rue Cuvier. 101220 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 13 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total 238 m² 13 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 13 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total locaux 238 m² 13 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

101220

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988243739
SIRET
98824373900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862502815
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 194 Rue Cuvier, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 101220 et accordé le 6 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862502815, instruit par la commune de Lyon.

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