Déclaration préalable n° 0693862402158 à Lyon pour 238 m² de locaux, 167 rue Cuvier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 0693862402158
Demandeur
LE LAB' DES ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693862402158 a été accordée le 19 décembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 167 rue Cuvier. Le dossier a été déposé par LE LAB' DES ENERGIES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 238 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 296 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 61. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Cuvier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 296 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² de commerce et activités de service et 72 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 161 m² | 77 m² | 238 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 72 m² | 166 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 161 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 161 m² | 77 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE LAB' DES ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 06.
Demandeur
LE LAB' DES ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892742933
- SIRET
- 89274293300021
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862402158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BD 61 à Lyon (69000)
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