Permis de construire Logement N° 0693882100420

Permis de construire n° 0693882100420 à Lyon pour 961 m² de logement, 44 Bi Rue Jules Valensaut

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0693882100420

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882100420 a été délivré le 20 avril 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Bi Rue Jules Valensaut.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 1 087 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 219 m², soit 80 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 180, AZ 181. Sur la même voie, rue Jules Valensaut, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2022
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 180 AZ 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 087 m² existants et construit 961 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 219 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 961 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 1 087 m² à 961 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Locaux 1 087 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² -1 087 m² 0 m²
Total 1 087 m² 961 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² -126 m² 961 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 4 5 - - 12
8,3 % 16,7 % 33,3 % 41,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100420
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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