Permis de construire n° 0693851700432 à Lyon pour 2 207 m² de logement, 88 rue Commandant Charcot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mars 2018
Dossier PC n° 0693851700432
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693851700432 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 rue Commandant Charcot. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 186 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 34 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 718 m², le programme représentait 2 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 102, BP 103, BP 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Commandant Charcot, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 186 m² existants et construire 2 207 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 718 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 207 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 186 m² à 2 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 2 207 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 207 m² |
| Total | 186 m² | 2 207 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 207 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 186 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 11 | 5 | 2 | - | 34 |
| - | 47,1 % | 32,4 % | 14,7 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479936155
- SIRET
- 47993615500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851700432 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BP 102, BP 103, BP 97 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Commandant Charcot à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Commandant Charcot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.