Permis de construire Locaux N° 0693892300261

Permis de construire n° 0693892300261 à Lyon pour 28 m² de locaux, 24 Avenue Joannes Masset

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0693892300261

Demandeur

SOC ADMIN & GESTION IMMEUB ROLIN BAINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Avenue Joannes Masset, le permis de construire n° 0693892300261 a été délivré le 4 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC ADMIN & GESTION IMMEUB ROLIN BAINSON.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP96, BP97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 653 m²

Surface existante avant

5 030 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

5 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP96 BP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 030 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 058 m²
Total 5 030 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 030 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 058 m²
dont Bureaux 5 030 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 058 m²
Total locaux 5 030 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ADMIN & GESTION IMMEUB ROLIN BAINSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957521115
SIRET
95752111500023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892300261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Avenue Joannes Masset, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ADMIN & GESTION IMMEUB ROLIN BAINSON et accordé le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892300261, instruit par la commune de Lyon.

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