Permis de construire Locaux N° 0693892300261

Permis de construire à Lyon pour 5 058 m² de locaux - 24 Avenue Joannes Masset

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 4 mars 2024 · Dossier PC n° 0693892300261 · Demandeur : SOC ADMIN & GESTION IMMEUB ROLIN BAINSON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693892300261, délivré le 4 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Avenue Joannes Masset, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ADMIN & GESTION IMMEUB ROLIN BAINSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP96, BP97.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/03/2024
Surface du terrain
9 653 m²
Surface existante avant
5 030 m²
Surface créée
28 m²
Variation nette
+28 m²
Surface totale après
5 058 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
24 Avenue Joannes Masset, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69009
Département
Parcelles cadastrales
BP96, BP97
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 030 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 058 m²
Total 5 030 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 058 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 030 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 058 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC ADMIN & GESTION IMMEUB ROLIN BAINSON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
957521115
SIRET
95752111500023
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892300261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Joannes Masset, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892300261, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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