Permis de construire Logement N° 0691212500019

Permis de construire à Lozanne pour 4 297 m² de logement - 40 Route Du Pont Dorieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0691212500019

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 0691212500019, délivré le 6 mars 2026 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Route Du Pont Dorieux, Lozanne (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 28 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT134, AT52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 405 m²

Surface existante avant

3 427 m²

Surface créée

4 297 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

4 297 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lozanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT134 AT52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 4 297 m²
Locaux 3 427 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 427 m² 4 297 m² 0 m² 3 427 m² 0 m² 870 m² 4 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 28 6 - - 70
8,6 % 42,9 % 40,0 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479936155
SIRET
47993615500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691212500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Route Du Pont Dorieux, Lozanne (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 28 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691212500019, instruit par la commune de Lozanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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