Permis de construire n° 0692602500021 à Vernaison pour 4 427 m² de logement, 454 chemin de Corcelles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0692602500021
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692602500021 a été délivré le 29 juin 2026 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 454 chemin de Corcelles. Le marchand de biens FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 logements, dont 33 logements individuels et 18 appartements neufs, après démolition des 3 089 m² existants. Dans ce programme, 16 des 51 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 20 830 m², le programme représente 4 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 70, AS 71, AS 72, AS 73, AS 74, AS 75, AS 99, AS 103, AS 102, AS 100. Sur la même voie, chemin de Corcelles, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Vernaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 089 m² existants et construit 4 427 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 830 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 3 089 m² |
| Emprise au sol créée | 3 541 m² |
| Emprise au sol supprimée | 3 089 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 427 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 089 m² à 4 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 427 m² | 4 427 m² |
| Locaux | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | -3 089 m² | 0 m² |
| Total | 3 089 m² | 4 427 m² | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 1 338 m² | 4 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et 33 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 30 sur 51.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 33 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 33 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 17 | 18 | 12 | - | 51 |
| - | 7,8 % | 33,3 % | 35,3 % | 23,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 51 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE, une SAS basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479936155
- SIRET
- 47993615500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692602500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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