Permis de construire Logement N° 0692602500021

Permis de construire n° 0692602500021 à Vernaison pour 4 427 m² de logement, 454 Chemin De Corcelles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0692602500021

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 454 Chemin De Corcelles, le permis de construire n° 0692602500021 a été délivré le 29 juin 2026 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, dont 33 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 18 T4, 12 T5, dont 16 en locatif social. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS70, AS71, AS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. La commune totalise 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 830 m²

Surface existante avant

3 089 m²

Surface créée

4 427 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

4 427 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS70 AS71 AS72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 427 m² 4 427 m²
Locaux 3 089 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 089 m² 4 427 m² 0 m² 3 089 m² 0 m² 1 338 m² 4 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 33
Logements collectifs 18
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 17 18 12 - 51
- 7,8 % 33,3 % 35,3 % 23,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479936155
SIRET
47993615500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692602500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (33 individuels, 18 collectifs), pour 4 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 454 Chemin De Corcelles, à Vernaison (69390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE et accordée le 29 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 18 T4, 12 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692602500021, instruit par la commune de Vernaison.

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