Permis de construire Logement N° 0693852200122

Permis de construire n° 0693852200122 à Lyon pour 831 m² de logement, 118 rue Commandant Charcot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0693852200122

Demandeur

FINANCIERE GRENETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852200122, délivré le 18 octobre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 118 rue Commandant Charcot. FINANCIERE GRENETTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 215 m² existants. Sur un terrain de 1 347 m², le programme représente 831 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Commandant Charcot, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

831 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2023
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 215 m² existants et construit 831 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 347 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 831 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 215 m² à 831 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 831 m² 0 m² 215 m² 0 m² 616 m² 831 m²
Total 215 m² 831 m² 0 m² 215 m² 0 m² 616 m² 831 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 215 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE GRENETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

FINANCIERE GRENETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795035500
SIRET
79503550000029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852200122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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