Déclaration préalable Locaux N° 0693852500729

Déclaration préalable n° 0693852500729 à Lyon pour 45 m² de locaux, 48 Te Rue Commandant Charcot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 0693852500729

Demandeur

KYVIV

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693852500729 a été accordée le 1 avril 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Te Rue Commandant Charcot. La demande émane de KYVIV.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO84. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYVIV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985404730
SIRET
98540473000014
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852500729
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Te Rue Commandant Charcot, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KYVIV et accordé le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852500729, instruit par la commune de Lyon.

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