Déclaration préalable Locaux N° 0693852500729

Déclaration préalable n° 0693852500729 à Lyon pour 45 m² de locaux, 48 Te Rue Commandant Charcot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 0693852500729

Demandeur

KYVIV

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693852500729 a été accordée le 1 avril 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Te Rue Commandant Charcot. La demande émane de KYVIV.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 31 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2025, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 84. Sur la même voie, rue Commandant Charcot, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 31 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KYVIV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 05. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985404730
SIRET
98540473000014
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852500729
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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