Permis de construire Mixte N° 0693852200049

Permis de construire n° 0693852200049 à Lyon pour 1 572 m² de logement et locaux, 176 - Rue Commandant Charcot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0693852200049

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852200049 porte sur un projet situé 176 - Rue Commandant Charcot. Le dossier a été déposé par AIRIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 1 440 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

1 572 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 696 m² 1 440 m² 0 m² 696 m² 0 m² 744 m² 1 440 m²
Locaux 250 m² 132 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 946 m² 1 572 m² 0 m² 946 m² 0 m² 626 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 132 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 250 m² 132 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 6 4 3 - 18
5,6 % 22,2 % 33,3 % 22,2 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 176 - Rue Commandant Charcot, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRIS ; la décision est intervenue le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3, 4 T4, 3 T5, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 440 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852200049, instruit par la commune de Lyon.

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