Permis de construire n° 0693852200049 à Lyon pour 1 572 m² de logement et locaux, 176 - Rue Commandant Charcot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 novembre 2022
Dossier PC n° 0693852200049
Demandeur
AIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852200049 porte sur un projet situé 176 - Rue Commandant Charcot. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AIRIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 946 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 18 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 663 m², soit 80 m² par logement. S'y ajoutaient 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 16. Sur la même voie, rue Commandant Charcot, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 946 m² existants et construire 1 572 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 663 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 440 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 132 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 696 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 946 m² à 1 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 696 m² | 1 440 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 744 m² | 1 440 m² |
| Locaux | 250 m² | 132 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -118 m² | 132 m² |
| Total | 946 m² | 1 572 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 626 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 132 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -118 m² | 132 m² |
| Total locaux | 250 m² | 132 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -118 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 696 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 6 | 4 | 3 | - | 18 |
| 5,6 % | 22,2 % | 33,3 % | 22,2 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIRIS, une SAS basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AIRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828351619
- SIRET
- 82835161900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de AIRIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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