Permis de construire Locaux N° 0693851600431

Permis de construire n° 0693851600431 à Lyon pour 1 416 m² de locaux, 24 Montee Saint Barthelemy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 0693851600431

Demandeur

OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693851600431 a été délivré le 26 février 2018, pour un projet situé 24 Montee Saint Barthelemy. Le dossier a été déposé par OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 416 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 627 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 46, AD 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Montee Saint-Barthelemy, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 627 m²

Surface existante avant

28 830 m²

Surface créée

1 416 m²

Surface totale après

28 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 46 AD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 627 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 416 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 416 m² parmi les 28 830 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 830 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 28 830 m²
Total 28 830 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 28 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 830 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 28 830 m²
Total locaux 28 830 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 28 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304614084
SIRET
30461408400016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69005)

Autres dossiers de OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851600431
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 46, AD 47 à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Montee Saint-Barthelemy à Lyon (69000)

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