Permis de construire Locaux N° 0693852200037

Permis de construire n° 0693852200037 à Lyon pour 18 m² de locaux, 65 Rue Des Aqueducs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0693852200037

Demandeur

A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852200037 a été délivré le 14 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Des Aqueducs. La demande émane de A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ93. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 956 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 963 m²
Total 945 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 945 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 963 m²
Total locaux 945 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779883370
SIRET
77988337000016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LYON 05 (69005)

Autres dossiers de A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue Des Aqueducs, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852200037, instruit par la commune de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon