Permis de construire n° 0693852400115 à Lyon pour 623 m² de logement, 15 rue des Aqueducs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 0693852400115
Demandeur
L'IMMOBILIERE DES CANUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852400115 porte sur un projet situé 15 rue des Aqueducs. Le marchand de biens L'IMMOBILIERE DES CANUTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs, après démolition des 130 m² existants. Les T4 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 826 m², soit 125 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 51. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Aqueducs, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 623 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 623 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 125 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 623 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 493 m² | 623 m² |
| Total | 130 m² | 623 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 493 m² | 623 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | 1 | 5 |
| - | - | 20,0 % | 60,0 % | - | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens L'IMMOBILIERE DES CANUTS, une SARL basée à Messimy-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
L'IMMOBILIERE DES CANUTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400529723
- SIRET
- 40052972300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MESSIMY-SUR-SAÔNE (01480)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE DES CANUTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852400115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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