Permis de construire Locaux N° 0693852400183

Permis de construire n° 0693852400183 à Lyon pour 312 m² de locaux, 65 rue des Aqueducs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 0693852400183

Demandeur

A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852400183 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé 65 rue des Aqueducs. Le projet est porté par A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 956 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 93. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Aqueducs, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 956 m²

Surface existante avant

4 613 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

4 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 36 956 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 613 m² à 4 925 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 613 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 925 m²
Total 4 613 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 613 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 925 m²
Total locaux 4 613 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 4 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON, une association déclarée basée à Lyon 05. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779883370
SIRET
77988337000016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 05 (69005)

Autres dossiers de A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852400183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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