Permis de construire n° 0693852400183 à Lyon pour 312 m² de locaux, 65 Rue Des Aqueducs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 0693852400183
Demandeur
A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852400183 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé 65 Rue Des Aqueducs. Le projet est porté par A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 613 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 925 m² |
| Total | 4 613 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 613 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 925 m² |
| Total locaux | 4 613 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779883370
- SIRET
- 77988337000016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Autres dossiers de A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852400183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |