Déclaration préalable Locaux N° 0693852600090

Déclaration préalable à Lyon pour 12 m² de locaux - 57 Rue Des Aqueducs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0693852600090

Demandeur

TENNIS CLUB MUNICIPAL 5EME

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693852600090, accordée le 10 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue Des Aqueducs, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TENNIS CLUB MUNICIPAL 5EME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 535 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
10/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m²
Total 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB MUNICIPAL 5EME

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
301393062
SIRET
30139306200015
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852600090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Des Aqueducs, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB MUNICIPAL 5EME et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2026, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852600090, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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