Déclaration préalable n° 0693852600090 à Lyon pour 12 m² de locaux, 57 Rue Des Aqueducs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier DP n° 0693852600090
Demandeur
TENNIS CLUB MUNICIPAL 5EME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue Des Aqueducs, la déclaration préalable n° 0693852600090 a été accordée le 10 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). TENNIS CLUB MUNICIPAL 5EME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 192 m² |
| Total | 180 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 192 m² |
| Total locaux | 180 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB MUNICIPAL 5EME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301393062
- SIRET
- 30139306200015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852600090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |