Déclaration préalable Locaux N° 0693852601793

Déclaration préalable n° 0693852601793 à Lyon pour 73 m² de locaux, 56 rue des Aqueducs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0693852601793

Demandeur

MP ARCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693852601793 a été accordée le 6 août 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 rue des Aqueducs. MP ARCA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 496 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 38. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Aqueducs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MP ARCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Tassin-la-Demi-Lune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

MP ARCA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
107393811
SIRET
10739381100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852601793
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 12/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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