Permis de construire Mixte N° 0693831300001

Permis de construire n° 0693831300001 à Lyon pour 312 m² de logement et locaux, 18B boulevard Pinel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 0693831300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831300001, délivré le 12 juillet 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18B boulevard Pinel.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 379 m². Les locaux représentent 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Pinel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 379 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 312 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 312 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 312 m² 0 m² 60 m² 0 m² 312 m² -252 m² 60 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 0 m² 60 m² 0 m² 312 m² -252 m² 60 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 60 m² 0 m² 312 m² -252 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX (69009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 12/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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