Déclaration préalable n° 0693882402747 à Lyon pour 18 m² de locaux, 67 rue Bataille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier DP n° 0693882402747
Demandeur
GERIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693882402747 porte sur un projet situé 67 rue Bataille. Le dossier a été déposé par GERIMMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 850 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 85. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Bataille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 13 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
GERIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477506927
- SIRET
- 47750692700060
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882402747 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 85 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bataille à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bataille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.