Permis de démolir n° 0693831200055 à Lyon, 165 Rue Garibaldi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 0693831200055
Demandeur
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693831200055 a été délivré le 21 février 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 165 Rue Garibaldi. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR77, AR84, AR93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120020011
- SIRET
- 12002001102161
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693831200055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |