Permis de construire Logement N° 0693851400044

Permis de construire n° 0693851400044 à Lyon pour 760 m² de logement, 1 rue de la Quarantaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 0693851400044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693851400044 a été délivré le 4 juin 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue de la Quarantaine.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 760 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Quarantaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

760 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/02/2015
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 760 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 760 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Locaux 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² -760 m² 0 m²
Total 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 - 2 1 - 11
18,2 % 54,5 % - 18,2 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 03/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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