Permis de construire Locaux N° 0693821300088

Permis de construire n° 0693821300088 à Lyon pour 130 m² de locaux, 3 Quai Des Celestins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Quai Des Celestins, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821300088, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 0693821300088

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821300088 porte sur un projet situé 3 Quai Des Celestins. Le demandeur déclaré est HOSPICES CIVILS DE LYON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 430 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 430 m²
Total	2 430 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 430 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 430 m²
Total locaux	2 430 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900273
SIRET: 26690027300977
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1974
Localisation: LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693821300088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Quai Des Celestins, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 8 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821300088, déposé en mairie de Lyon.

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