Permis de construire Locaux N° 06938213Z0088

Permis de construire n° 06938213Z0088 à Lyon pour 130 m² de locaux, 3 Quai Des Celestins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 06938213Z0088

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Quai Des Celestins, le permis de construire n° 06938213Z0088 a été délivré le 11 juillet 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HOSPICES CIVILS DE LYON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI252, AI253. L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/07/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI252 AI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 430 m²
Total 2 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 430 m²
Total locaux 2 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06938213Z0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 11/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Quai Des Celestins, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordée le 11 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06938213Z0088, déposé en mairie de Lyon.

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