Permis de construire Locaux N° 06938213Z0088

Permis de construire n° 06938213Z0088 à Lyon pour 130 m² de locaux, 3 quai des Celestins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 06938213Z0088

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06938213Z0088 a été délivré le 11 juillet 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 quai des Celestins. HOSPICES CIVILS DE LYON porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2013. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 252, AI 253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai des Celestins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 252 AI 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 2 430 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 430 m²
Total 2 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 430 m²
Total locaux 2 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974

Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06938213Z0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 252, AI 253 à Lyon (69000)

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Permis de construire sur la même voie, quai des Celestins à Lyon (69000)

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