Permis de construire n° 0692732300015 à Corbas pour 2 011 m² de logement, 20 chemin de Grange Blanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 0692732300015
Demandeur
BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732300015 a été délivré le 3 octobre 2023 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 chemin de Grange Blanche. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 29 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 29 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 771 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 808 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 373. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Grange Blanche, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire et 1 771 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 771 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 771 m² parmi les 2 615 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 615 m² à 2 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
| Locaux | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 771 m² | -1 926 m² | 689 m² |
| Total | 2 615 m² | 240 m² | 1 771 m² | 155 m² | 1 771 m² | 85 m² | 2 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 13 | 1 | 2 | - | 29 |
| 6,9 % | 37,9 % | 44,8 % | 3,4 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 778596510
- SIRET
- 77859651000041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 22/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BM 373 à Corbas (69960)
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