Le permis de construire n° 0692732300007 a été délivré le 26 mai 2023 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 avenue du 8 Mai 1945. La demande émane du marchand de biens IMMOSENS FC.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/05/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Locaux	204 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
Total	204 m²	204 m²	204 m²	0 m²	204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	1	-	-	3
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOSENS FC, une SAS basée à Dommartin.

Demandeur

IMMOSENS FC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900577180
SIRET: 90057718000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692732300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	26/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BW 112 à Corbas (69960)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0692732400056 Logement Autorisé

14 avenue du 8 Mai 1945

Parcelle BW 112 à Corbas (69960)

Transformation sans extension

29/04/2024 204 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Corbas (69960)

L’autre dossier recensé avenue du 8 Mai 1945 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692731600037 Logement Commencé

62 avenue du 8 Mai 1945

Corbas (69960)

Nouvelle construction

28/02/2017 138 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbas

PC n°0692732300003 Logement Autorisé

3 rue Pierre Brossolette

Corbas (69960)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 105 m² SDP

PC n°0692732300005 Logement Commencé

6-8 Chemin de Grange Blanche

Corbas (69960)

Nouvelle construction

16 mai 2023 1 259 m² SDP SCI CORBAS GRANGE BLANCHE

PC n°0692732300004 Logement Commencé

1 chemin de Grange Blanche (

Corbas (69960)

Nouvelle construction

26 mai 2023 4 564 m² SDP SCI CORBAS GRANGE BLANCHE

PC n°0692732200028 Locaux Annulé

7 avenue du 24 Aout 1944

Corbas (69960)

Nouvelle construction

05 juin 2023 5 915 m² SDP LES MESSAGERS DE LUG

DP n°0692732300049 Locaux Autorisé

14 rue Auguste Renoir

Corbas (69960)

Extension sans transformation

23 juin 2023 15 m² SDP

PC n°0692732300012 Locaux Terminé

24 avenue du 24 Aout 1944

Corbas (69960)

Extension sans transformation

11 août 2023 1 680 m² SDP QUADRI-BAT

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Permis d'aménager à Corbas

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