Permis de construire Logement N° 0692732300007

Permis de construire n° 0692732300007 à Corbas pour 204 m² de logement, 14 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 0692732300007

Demandeur

IMMOSENS FC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732300007 a été délivré le 26 mai 2023 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de IMMOSENS FC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW112. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSENS FC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900577180
SIRET
90057718000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Avenue Du 8 Mai 1945, à Corbas (69960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOSENS FC et accordé le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692732300007, instruit par la commune de Corbas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbas

Autres types d'autorisations à Corbas