Permis de construire Logement N° 0692732000010

Permis de construire n° 0692732000010 à Corbas pour 3 150 m² de logement, 41 avenue du Huit Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0692732000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732000010, délivré le 10 mai 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 avenue du Huit Mai 1945.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 3 logements individuels et 40 appartements neufs, après démolition des 577 m² existants. Dans ce programme, 18 des 43 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 454 m², le programme représente 3 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 33, BS 57, BS 60. Sur la même voie, avenue du Huit Mai 1945, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 454 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+2 573 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 33 BS 57 BS 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 577 m² existants et construit 3 150 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 577 m² à 3 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 3 150 m² 0 m² 311 m² 0 m² 2 839 m² 3 150 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² -266 m² 0 m²
Total 577 m² 3 150 m² 0 m² 577 m² 0 m² 2 573 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 3
Logements collectifs 40
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 21 10 4 - 43
- 18,6 % 48,8 % 23,3 % 9,3 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 43 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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