Permis de construire à Corbas pour 3 150 m² de logement - 41 Av Du Huit Mai 1945
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 mai 2021 · Dossier PC n° 0692732000010 · Demandeur : SNC LES PAVILLONS DE FLORE A CORBAS 69
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692732000010, délivré le 10 mai 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Av Du Huit Mai 1945, Corbas (69960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LES PAVILLONS DE FLORE A CORBAS 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 3 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 10 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS33, BS57, BS60.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 3 150 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 2 839 m² | 3 150 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 577 m² | 3 150 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 2 573 m² | 3 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 21 | 10 | 4 | - | 43 |
| - | 18,6 % | 48,8 % | 23,3 % | 9,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC LES PAVILLONS DE FLORE A CORBAS 69
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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