Permis de construire n° 0692731400018 à Corbas pour 279 m² de locaux, rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 0692731400018
Demandeur
SCI LDV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731400018 porte sur un projet situé rue Marcel Merieux. Le projet est porté par SCI LDV.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 186 m², le programme représente 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2014, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 204, AW 205. La voie, rue Marcel Merieux, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 186 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 146 m² d'entrepôt et 133 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 283 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 562 m² |
| Total | 283 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 283 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 562 m² |
| dont Bureaux | 283 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 416 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 283 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LDV, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LDV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440337087
- SIRET
- 44033708700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de SCI LDV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Merieux à Corbas (69960)
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