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Permis de construire Locaux N° 0692731400018

Permis de construire n° 0692731400018 à Corbas pour 279 m² de locaux, Rue Marcel Merieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Marcel Merieux, à Corbas (69960).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LDV et accordé le 17 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692731400018, instruit par la commune de Corbas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 0692731400018

Demandeur

SCI LDV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2014 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731400018 porte sur un projet situé Rue Marcel Merieux. Le projet est porté par SCI LDV.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW204, AW205. La commune totalise 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 186 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW204 AW205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	283 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	562 m²
Total	283 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	283 m²	279 m²	279 m²	562 m²
dont Bureaux	283 m²	133 m²	133 m²	416 m²
dont Entrepôt	0 m²	146 m²	146 m²	146 m²
Total locaux	283 m²	279 m²	279 m²	562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LDV

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440337087
SIRET: 44033708700033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBAS (69960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692731400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 186 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Marcel Merieux, à Corbas (69960).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LDV et accordé le 17 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692731400018, instruit par la commune de Corbas.

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