Permis de construire n° 0692732100003 à Corbas pour 1 865 m² de logement, 16 avenue du Huit Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 0692732100003
Demandeur
RUE DE DELLE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732100003 porte sur un projet situé 16 avenue du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RUE DE DELLE VILLEURBANNE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 280 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 475 m², le programme représente 1 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 113, BW 211. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Huit Mai 1945, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 865 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 865 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 1 865 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 865 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 865 m² |
| Total | 280 m² | 1 865 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 865 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 280 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 9 | 7 | 1 | - | 30 |
| 3,3 % | 40,0 % | 30,0 % | 23,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 30 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RUE DE DELLE VILLEURBANNE, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RUE DE DELLE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879697522
- SIRET
- 87969752200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de RUE DE DELLE VILLEURBANNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Huit Mai 1945 à Corbas (69960)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Huit Mai 1945 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.