Permis de construire n° 0692732000042 à Corbas pour 56 m² de locaux, Foret du Velin Est
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 0692732000042
Demandeur
STEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732000042 a été délivré le 11 février 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Foret du Velin Est. STEF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 292 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 10, AX 100, AX 101. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Foret du Velin Est, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 90 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 39 054 m² à 39 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 054 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 39 110 m² |
| Total | 39 054 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 39 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 054 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 39 110 m² |
| dont Bureaux | 2 771 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 827 m² |
| dont Entrepôt | 36 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 283 m² |
| Total locaux | 39 054 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 39 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEF, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 999990005
- SIRET
- 99999000500038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de STEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 10, AX 100, AX 101 à Corbas (69960)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Foret du Velin Est à Corbas (69960)
L’autre dossier recensé sur la voie Foret du Velin Est depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.