Permis de construire n° 0692732100045 à Corbas pour 64 m² de locaux, Corbege et Taches Ouest
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 0692732100045
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732100045 porte sur un projet situé Corbege et Taches Ouest. SCI DU PETIT BOIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 751 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 169, AW 259, AW 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Corbege et Taches Ouest, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 495 m² à 7 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 495 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 7 559 m² |
| Total | 7 495 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 7 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 495 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 7 559 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 450 m² |
| dont Entrepôt | 7 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 109 m² |
| Total locaux | 7 495 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 7 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PETIT BOIS, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491228276
- SIRET
- 49122827600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de SCI DU PETIT BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 169, AW 259, AW 260 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Corbege et Taches Ouest à Corbas (69960)
L’autre dossier recensé sur la voie Corbege et Taches Ouest depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.