Permis de construire n° 0692731900013 à Corbas pour 3 113 m² de locaux, 19 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 août 2019
Dossier PC n° 0692731900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731900013 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 avenue du 24 Aout 1944.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 992 m², le programme représentait 3 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 30, AP 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du 24 Aout 1944, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 979 m² existants et construire 3 113 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 15 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 113 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 452 m² d'industrie et 661 m² de bureaux.
La surface de plancher devait diminuer de 3 979 m² à 3 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 979 m² | 3 113 m² | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | -866 m² | 3 113 m² |
| Total | 3 979 m² | 3 113 m² | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | -866 m² | 3 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 979 m² | 3 113 m² | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | -866 m² | 3 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
| dont Entrepôt | 3 979 m² | 0 m² | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | -3 979 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 979 m² | 3 113 m² | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | -866 m² | 3 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 30, AP 33 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 24 Aout 1944 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.