Permis de construire n° 0692731800016 à Corbas pour 262 m² de locaux, 4 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 0692731800016
Demandeur
SCI DE L IMPASSE 2008
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731800016 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé 4 avenue du 24 Aout 1944. La demande émane de SCI DE L IMPASSE 2008.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 578 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2018, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 55. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du 24 Aout 1944, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 262 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 262 m² parmi les 964 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 964 m² à 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 0 m² | 262 m² | 289 m² | 262 m² | -289 m² | 675 m² |
| Total | 964 m² | 0 m² | 262 m² | 289 m² | 262 m² | -289 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 964 m² | 0 m² | 262 m² | 289 m² | 262 m² | -289 m² | 675 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 344 m² |
| dont Entrepôt | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 262 m² | -551 m² | 331 m² |
| Total locaux | 964 m² | 0 m² | 262 m² | 289 m² | 262 m² | -289 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L IMPASSE 2008, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L IMPASSE 2008
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504037524
- SIRET
- 50403752400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 24 Aout 1944 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.