Permis de construire n° 0692731800004 à Corbas pour 514 m² de locaux, 19 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 0692731800004
Demandeur
VIGNAL SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731800004 a été délivré le 9 mai 2018, pour un projet situé 19 avenue du 24 Aout 1944. Le projet est porté par VIGNAL SYSTEMS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 961 m², le programme représente 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 31, AP 32, AP 34. Sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 961 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 514 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 055 m² à 11 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 055 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 11 569 m² |
| Total | 11 055 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 11 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 055 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 11 569 m² |
| dont Bureaux | 2 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 201 m² |
| dont Industrie | 8 854 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 9 368 m² |
| Total locaux | 11 055 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 11 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIGNAL SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corbas.
Demandeur
VIGNAL SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450324868
- SIRET
- 45032486800030
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
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