Permis de construire Locaux N° 0692731900002

Permis de construire n° 0692731900002 à Corbas pour 532 m² de locaux, 9 avenue du 24 Aout 1944

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 0692731900002

Demandeur

DCB CONTRACTORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692731900002, délivré le 16 septembre 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 avenue du 24 Aout 1944. La société de promotion immobilière DCB CONTRACTORS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 35 200 m², le programme représente 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du 24 Aout 1944, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 200 m²

Surface existante avant

15 120 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

15 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2021

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 532 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 120 m² à 15 652 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 120 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 15 652 m²
Total 15 120 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 15 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 120 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 15 652 m²
dont Bureaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
dont Entrepôt 15 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 120 m²
Total locaux 15 120 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 15 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DCB CONTRACTORS, une SAS basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

DCB CONTRACTORS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850686015
SIRET
85068601500015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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