Permis de construire n° 0692731900017 à Corbas pour 6 904 m² de locaux, 4 rue du Mont Blanc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 octobre 2019
Dossier PC n° 0692731900017
Demandeur
CHARCUTERIE ANSELME SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731900017 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue du Mont Blanc. CHARCUTERIE ANSELME SA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 6 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 72 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 69, AS 92, AS 97. La voie, rue du Mont-Blanc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 904 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 5 266 m² d'industrie, 928 m² de bureaux et 710 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 904 m² | 6 904 m² |
| Total | 0 m² | 6 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 904 m² | 6 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 904 m² | 6 904 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 266 m² | 5 266 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 904 m² | 6 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARCUTERIE ANSELME SA, une société anonyme (SA) basée à Vénissieux.
Demandeur
CHARCUTERIE ANSELME SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388768764
- SIRET
- 38876876400010
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont-Blanc à Corbas (69960)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Mont-Blanc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.