Permis de construire n° 0692731900005 à Corbas pour 3 587 m² de logement, 4-6 Av du Huit Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 0692731900005
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731900005, délivré le 7 juin 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4-6 Av du Huit Mai 1945. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 1 050 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 60 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 932 m², le programme représente 3 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 197, BW 94, BW 95. La voie, avenue du Huit Mai 1945, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 050 m² existants et construit 3 587 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 932 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 050 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 3 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 050 m² | 3 587 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 2 537 m² | 3 587 m² |
| Total | 1 050 m² | 3 587 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 2 537 m² | 3 587 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 33 logements sur 60. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 050 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 26 | 22 | 5 | - | - | 60 |
| 11,7 % | 43,3 % | 36,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 60 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350813
- SIRET
- 82435081300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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