Permis de construire n° 0692731900022 à Corbas pour 600 m² de locaux, 24 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0692731900022
Demandeur
DAVIRHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731900022, délivré le 20 novembre 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 avenue du 24 Aout 1944. La demande émane de DAVIRHONE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 316 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du 24 Aout 1944, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 357 m² à 1 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 957 m² |
| Total | 1 357 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 357 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 957 m² |
| dont Entrepôt | 1 357 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAVIRHONE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-de-L'isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DAVIRHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478428121
- SIRET
- 47842812100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT-DE-L'ISÈRE (26600)
Autres dossiers de DAVIRHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 52 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
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