À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731900003 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Lieudit Les Grandes Verche. La société de programme immobilier HPL VERCHERES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 10 logements individuels et 16 appartements neufs. La répartition par taille compte 14 des 26 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 545 m², soit 81 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 99, ZD 81. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 545 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

10/01/2022

Autorisation

25/07/2019

Chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 99 ZD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	2 100 m²
Total	0 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	2 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et 10 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 26.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	10
Logements collectifs	16
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	7	14	1	-	26
-	15,4 %	26,9 %	53,8 %	3,8 %	-	100,0 %

Financement et aides

Seize des 26 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL VERCHERES, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

HPL VERCHERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831353701
SIRET: 83135370100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692731900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbas

PC n°0692731900006 Logement Terminé

25 rue du Champ Blanc

Corbas (69960)

Extension sans transformation

13 mai 2019 22 m² SDP

PC n°0692731900009 Locaux Terminé

8 rue des Roses

Corbas (69960)

Nouvelle construction

04 juin 2019 3 172 m² SDP

PC n°0692731900005 Logement Terminé

4-6 Av du Huit Mai 1945

Corbas (69960)

Nouvelle construction

07 juin 2019 3 587 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°0692731900012 Locaux Commencé

8 rue du Dauphine

Corbas (69960)

Extension sans transformation

21 août 2019 1 407 m² SDP EIFFAGE INFRASTRUCTURES

PC n°0692731900013 Locaux Annulé

19 avenue du 24 Aout 1944

Corbas (69960)

Diminution sans transformation

26 août 2019 3 113 m² SDP

PC n°0692731900002 Locaux Terminé

9 avenue du 24 Aout 1944

Corbas (69960)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 532 m² SDP DCB CONTRACTORS

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