Permis de construire n° 0692731900011 à Corbas pour 88 m² de locaux, 88 rue Louis Pradel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 0692731900011
Demandeur
SCI R'S LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731900011 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé 88 rue Louis Pradel. La demande émane de SCI R'S LYON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 651 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 64. Sur la même voie, rue Louis Pradel, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 651 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 733 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 733 m² à 736 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 3 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 3 m² | 736 m² |
| Total | 733 m² | 3 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 3 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 733 m² | 3 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 3 m² | 736 m² |
| dont Bureaux | 177 m² | 3 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 265 m² |
| dont Entrepôt | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 471 m² |
| Total locaux | 733 m² | 3 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 3 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI R'S LYON, dont l'adresse déclarée est à Bonnefamille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI R'S LYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819525502
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BONNEFAMILLE (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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